Si vous déménagez, c’est que vous avez vendu, ou acheté, ou que vous allez louez. Vous le savez sans doute déjà, mais la location et la vente d’un bien immobilier (même via une SCI) sont soumises à certaines obligations visant à protéger le vendeur et l’acheteur ou le locataire et le propriétaire. C’est pourquoi il est préférable de passer par des professionnels de l’immobilier. Le rôle de ces derniers est de conseiller les différentes parties dans leurs démarches, mais aussi de s’assurer de la conformité de la transaction.
Parmi les formalités à accomplir, la réalisation des différents diagnostics immobiliers demeure un point souvent méconnu. En effet, le DPE (diagnostic de performance électrique) n’est pas le seul document à fournir à l’acheteur ou au locataire.
Ces différentes études du bien ont pour but d’informer les acquéreurs ou locataires sur l’état et la nature du bien. On vous dit tout sur le sujet.
Pourquoi réaliser des diagnostics immobiliers ?
De nombreux diagnostics immobiliers sont devenus nécessaires, voire obligatoires, dans le cadre de transactions immobilières, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Leur nombre s’est accru depuis la loi Carrez en 1996 (mesurant la surface de plancher en dehors des surfaces non aménagées).
Comme nous l’évoquions, ils ont pour objectif d’informer les acquéreurs ou les locataires sur l’état et la nature du bien concerné. Outre une volonté de transparence, les différents diagnostics immobiliers permettent d’écarter certains risques sanitaires (présence d’amiante, de plomb, de termites, etc.), certaines défaillances techniques (états des installations électriques, gaz, assainissement autonome) ou d’informer des éléments liés à la consommation et à la performance énergétique du logement (le DPE).
Quand réaliser des diagnostics immobiliers ?
La réalisation des diagnostics immobiliers intervient en cas de vente ou de location du bien concerné. La plupart des diagnostics sont obligatoires par la loi, mais les obligations peuvent varier selon la situation, notamment selon l’âge et la localisation du logement.
En effet, les logements récents (après 1997) ne sont pas concernés par le diagnostic amiante ou plomb par exemple. De même, certaines zones géographiques peuvent présenter certains risques, les logements sont alors soumis à certains diagnostics, comme c’est le cas du diagnostic termite par exemple.
Quels sont les différents diagnostics immobiliers ?
Comme nous l’avons vu, les diagnostics immobiliers sont nombreux, mais tous ne sont pas à réaliser selon la situation. Voici la liste de tous les diagnostics en vigueur en France :
- le dossier technique amiante (DTA), obligatoire pour les logements datant d’avant 1997 ;
- le constat de risques d’exposition des peintures au plomb (CREP) pour tout logement datant d’avant 1949 ;
- le diagnostic termite et le diagnostic mérule (champignon) selon les risques encourus en fonction de la zone géographique (zones délimitées par un arrêté préfectoral) ;
- le diagnostic performance énergétique (DPE) ;
- le diagnostic de sécurité de l’installation électrique ;
- le diagnostic portant sur l’état de l’installation de gaz ;
- l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) ;
- le diagnostic d’assainissement non collectif (eaux usées) ;
- le diagnostic immobilier loi Carrez permettant de mesurer la surface plancher du bien (pour la vente) ;
- le mesurage loi Boutin, diagnostic immobilier mesurant la surface réelle habitable (pour la location).
Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, les diagnostics immobiliers sont à réaliser par le propriétaire du bien. Néanmoins dans le cadre de la vente, vendeur et acheteur peuvent convenir d’une prise en charge partagée des frais.
