La Société Civile Immobilière (SCI) est souvent perçue comme un véhicule juridique idéal pour la gestion de biens immobiliers à plusieurs. Cependant, dès qu’il s’agit d’un déménagement, les questions sur ce que la SCI peut ou ne peut pas prendre en charge se multiplient. Beaucoup pensent à tort que toutes les dépenses liées à un déménagement peuvent être absorbées par la SCI, ce qui est loin d’être le cas. Décryptons ce qui entre véritablement dans les attributions financières de la SCI lors d’un déménagement.
Une SCI, comme son nom l’indique, a pour objet principal la gestion immobilière. Cela signifie qu’elle peut acheter, louer, entretenir et, dans certains cas, vendre des biens immobiliers. Toutefois, toutes les dépenses doivent rester en lien direct avec la gestion du patrimoine immobilier, sous peine de voir l’administration fiscale requalifier certaines charges comme étant personnelles, et donc non déductibles. Lors d’un déménagement, tout tourne autour de cette règle fondamentale : la SCI doit pouvoir justifier que les frais engagés ont un lien direct avec le bien qu’elle possède.
Prenons l’exemple classique où une SCI détient un immeuble locatif et doit le vider avant travaux pour le réaménager. Si la société décide de déménager des meubles ou des équipements dans le cadre de ces rénovations, les coûts liés au déménagement, tels que la location de camions, les frais de manutention ou d’entreposage temporaire, peuvent être considérés comme des charges déductibles. En revanche, si les associés souhaitent déménager des biens personnels ou encore changer de domicile pour des raisons personnelles, ces frais ne pourront pas être pris en charge par la SCI.
Il est courant que des SCI familiales détiennent des résidences secondaires ou des logements destinés à l’usage des associés. Dans ces cas de figure, la confusion peut vite s’installer. Si, par exemple, un des associés décide de déménager son mobilier personnel vers un logement détenu par la SCI, les frais engagés ne pourront être imputés à cette dernière. Pourquoi ? Tout simplement parce que cela relèverait d’un usage privé et non d’une gestion de patrimoine immobilier à but locatif ou commercial. La frontière est parfois ténue entre le privé et le professionnel, et il est crucial de bien la comprendre pour éviter toute requalification fiscale.
Cependant, il existe des cas où la SCI peut prendre en charge certains frais de déménagement de manière légitime. Si la SCI est propriétaire de bureaux ou de locaux professionnels et que le locataire décide de changer d’adresse, les frais de déménagement peuvent être à la charge de la société, à condition que cela soit prévu dans le bail ou qu’un accord particulier soit trouvé avec le locataire. La SCI peut alors considérer ces frais comme des charges liées à la gestion du bien, à condition que le contrat de location soit clair sur ce point.
